Ce règlement codifie les relations entre l’organisateur et les exposants.
Chaque partie s’engage à respecter strictement chaque article.
|
EXPOSANTS
ARTICLE 1 : MODALITÉS D’ACCUEIL L’exposant doit être entré sur le site le dimanche avant 8 h. Au-delà, son emplacement est considéré comme libre. Si l’exposant n’a pas signalé son retard accidentel au plus tard à 8 heures, l’organisateur se réserve le droit de relouer l’emplacement.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES EXPOSANTS La vente d’objets neufs est interdite. L’organisateur se réserve le droit d’exclusion et d’éviction de tout contrevenant sans remboursement ni indemnité.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION Seules sont considérées comme exposants les personnes dûment inscrites. Sont autorisées à pénétrer sur le site les personnes qui se trouvent dans le véhicule principal (le chauffeur + 2 accompagnateurs maximum) et le(s) chauffeur(s) du ou des véhicule(s) d’accompagnement au moment de l’entrée. Le nombre de véhicule autorisé à pénétrer sur le site est limité à 1 (un) véhicule par emplacement. Tout véhicule supplémentaire doit stationner sur le parking extérieur. Tout accompagnateur désirant rejoindre ultérieurement un exposant est considéré comme visiteur et s’acquitte du droit d’entrée ou remet une invitation fournie lors de la confirmation d’inscription. Le départ des exposants n’est pas autorisé avant 16 heures.
Aucuns étal, tréteau, table, chaise ou tendue ne sont fournis. L’exposant doit nettoyer son emplacement à l’issue du marché. Chaque exposant est responsable de ses marchandises et des dégâts qu’il peut occasionner. Il s’engage à souscrire une assurance. Les exposants particuliers ne peuvent participer qu’à 2 (deux) ventes au déballage par an.
ARTICLE 4 : INSTALLATION ET HORAIRES DES EXPOSANTS Chaque exposant et chaque conducteur d’un véhicule d’accompagnement doivent présenter leur carton d’entrée, mis en évidence sur le pare-brise, et leur pièce d’identité afin d’accéder à son ou ses emplacement(s). Sans ces documents, aucun accès ne sera autorisé. L’entrée sur le site ne sera possible qu’après régularisation du dossier et paiement préalable. Au-delà de 8 h le dimanche, aucun véhicule non autorisé ne pourra circuler sur le site, pour des raisons de sécurité évidentes. L’accueil des exposants est assuré le samedi de 16 h à 19 h et le dimanche de 5 h à 8 h.
ARTICLE 5 : ANNULATION L’exposant peut annuler son inscription. Il est remboursé partiellement de sa réservation (prélèvement forfaitaire de 15 € par emplacement, pour frais de dossier) jusqu’à 15 jours avant la date du marché.
ARTICLE 6 : INTEMPÉRIES Si, à la suite d’intempéries ou en cas de force majeure, le marché ne pouvait se tenir, les exposants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Les conditions météorologiques ne sont pas un motif de remboursement, ni de départ anticipé.
ARTICLE 7 : COMPORTEMENT Les exposants, leurs accompagnateurs, les bénévoles de La Grange Rouge et des associations partenaires sont coresponsables de la bonne tenue des marchés. |
Les dérives de comportement (violences verbales ou physiques) ne sont pas tolérées. Elles sont passibles d’exclusion.
ORGANISATEUR
ARTICLE 1 : L’ORGANISATEUR La Grange Rouge, association loi 1901, située à La Chapelle-Naude, organise quatre « marchés aux puces » dans l’année. Ces marchés sont ouverts aux professionnels et aux particuliers.
ARTICLE 2 : TARIFS APPLIQUÉS Les emplacements mis à disposition sont de 5 x 5 mètres. 27 € l’emplacement 40 € l’emplacement en tête d’allée (en gras sur le plan) Les emplacements VC1, VC2, VC3 au prix de 58 € l’un. Réservations tardives : La semaine précédant le marché : – tarif normal en cas de paiement en ligne ; – sinon, tarif majoré : 40 € au lieu de 27 € ; 55 € au lieu de 40 €.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT À l’accueil, paiement possible en espèces et par chèque. Sur Internet, paiement possible par carte bancaire, chèque et espèces. L’encaissement des chèques sera réalisé à réception des dossiers pour la 1re participation, puis 30 jours avant pour les marchés suivants. Sans réservation : Le règlement se fait à l’accueil. L’organisateur se réserve le droit de refuser un dossier s’il le juge nécessaire. Aucun délai de paiement ne sera accepté.
ARTICLE 4 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS L’attribution des places appartient à l’organisateur ; elle s’effectue suivant une règle intégrant la fidélité de l’exposant, et en accord avec celui-ci. Chaque emplacement est délimité par un marquage au sol que l’exposant doit respecter, sans en modifier la disposition. Les allées doivent rester dégagées pour permettre le passage des services de sécurité (pompiers ou secours) et pour la bonne tenue générale.
ARTICLE 5 : LITIGES En cas de litige, seuls les tribunaux de Louhans, Chalon-sur-Saône ou Mâcon sont compétents même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS
Les marchés aux puces de La Grange Rouge se déroulent sur des prés et l’organisateur en assure l’aménagement et l’entretien. Toutefois : – les irrégularités de terrain ne permettent pas toujours de garantir une forme régulière aux emplacements ; – la présence d’arbres en zone verte ne permet pas l’accès à des véhicules dont la hauteur dépasse 2,50 mètres. Informés de ces contraintes, les exposants acceptent, sans réserve, les inconvénients qui en résultent.
En signant la fiche d’inscription, les exposants déclarent connaître et accepter les clauses du présent règlement.
Le Président de La Grange Rouge, Frédéric THOMASSET |