Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l'adresse suivante : www.lagrangerouge.org, ci-après "le site".
Le vendeur éditant le site www.lagrangerouge.org est La Grange Rouge, immatriculé au SIREN La Chapelle Naude 95049832900016. Non assujetti à la TVA en vertu de l'article article 293 B du CGI., dont le siège social est établi: 142 route du Vauvret 71500 La Chapelle Naude
Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV sont acceptées sans réserve par le client faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s'appliquent.
Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit à ses clients des produits, hébergements et services présentés en ligne avec exactitude, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Pour les consulter : Cliquer sur le lien de l'offre qui vous intéresse :
Ces offres sont proposées dans la limite des disponibilités.
Les prix et les taxes afférentes à la vente de nos offres sont précisés dans chaque rubrique en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des offres à cette date.
Les prix sont indiqués en euros – hors taxes et toutes taxes comprises – et hors frais de livraison éventuelle lesquels sont facturés en supplément.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des offres en ligne.
Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix, ou de la caution lorsqu'il s'agit d'une location d'espace, doit être réalisé lors de la commande.
Le site permet à chaque client de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique, lequel vaut acceptation du prix selon la description de l'offre.
Le client donne une adresse de courrier électronique valide et reconnaît que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
S’il y a lieu, le client précise l'adresse de livraison dont il assure de l'exactitude.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
par chèque bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation par téléphone auprès du secrétariat (03.85.75.85.75) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée.
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de La Grange Rouge. Il est à adresser à La Grange Rouge 142 route du Vauvret 71500 La Chapelle Naude
Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, La Grange rouge se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Le paiement est validé à encaissement du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.
Pour les paiements en espèces, téléphoner au secrétariat (03.85.75.85.75.) du lundi au vendredi de 9h à 12h ou de 14h à 17h.
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.
Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.
Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d'indisponibilité d'une offre, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande et de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité de l'offre lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : 03 85 75 85 75.
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Le vendeur optera pour le mode de livraison le plus adapté en fonction de la nature, de l'encombrement ou du poids du produit commandé.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans le délai 20 jours et au plus tard 30 jours à compter de la date d'enregistrement indiquée lors du courrier électronique de confirmation de la commande.
- En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison ou de réexpédition le cas échéant est alors effectué.
Cette dénonciation du contrat doit être effectuée par téléphone auprès de l'employé du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé ou ouvert et le produit endommagé, le client ou une personne autorisée par lui devra refuser la livraison en motivant ce refus sur le bordereau de livraison.
Le client devra ensuite informer le vendeur de ces réserves par téléphone auprès de la secrétaire du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
- En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite par téléphone auprès de la secrétaire du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h.
Le produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine par colissimo à l'adresse de la Grange Rouge
Toute réclamation ou retour non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Les frais de retour sont, dans ce cas, à la charge du client.
Le vendeur offre une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et assurant, en cas de non-conformité, le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation du produit pendant 2 ans.
Le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
Le client peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de sa commande.
Lorsqu'il s'agit d'un bien, d'un droit de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation par téléphone auprès de l'employé du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 7 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation ou retour non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. De même, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.
Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement :
- tout produit sur-mesure
- tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié
- tout produit périssable
- tout produit audio et vidéo
- tout produit de presse
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.
Le vendeur est entièrement responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris la livraison, sauf si l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.
La force majeure est une cause d'exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.
Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront raisonnablement être empêchés par ces dernières et notamment mais pas exclusivement : blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Néanmoins, la partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir immédiatement l'autre partie de sa survenance ou de sa disparition.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie ou pas.
Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.
Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL enregistrée sous le Numéro 1888365 v 0
LE CLIENT a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s'adressant à cet effet au service client par téléphone auprès du secrétariat du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h.
Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le client s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix dans les villes de Chalon sur Saône et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le Tribunal de commerce de Chalon sur Saône.
POUR VALIDER LA COMMANDE, VOUS DEVEZ APPROUVER LESDITES CONDITIONS GENERALES DE VENTE